Conditions Générales De Ventes
Le terme "la société" fait, dans les présentes conditions générales de vente, référence à la société :
Piquolo OÜ
J. Vilmsi tn 29-21
10152 Kesklinna linnaosa, Tallinn, Harju maakond
Numéro d’enregistrement : 16381872
Article 1 – champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et les mentions légales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur les sites Internet de notre société.
Est considérée comme " client " toute personne physique ou morale qui passe une commande validée sur notre plateforme de paiement sécurisé.
Article 1bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de ventes et mention légales.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Au sujet des augmentations de prix
Si le prix est amené à augmenter, vous en serez informé(e) de manière transparente sur la page.
Le nouveau montant ainsi que la date prévisionnelle de l’augmentation apparaîtront clairement.
Une augmentation de prix prévue peut être annulée, reportée ou modifiée sans préavis.
Vous payerez toujours le prix final affiché sur la page et sur la page de commande au moment de votre achat.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Il appartient au Client de faire une demande de facture pour l'achat du programme.
Article 5 : Délais de Livraison
Toute la prestation sera livrée au format numérique.
Le délai de livraison est de 24h.
Vous pouvez, au moment de votre achat, souscrire à une option pour réduire la livraison de la prestation à 12h.
Si vous avez utilisé deux adresses e-mail différentes, une pour remplir le questionnaire et une pour effectuer votre commande, alors nous n'avons pas vos réponses au questionnaire pour l'adresse e-mail ayant servi à la commande. Nous vous enverrons un e-mail pour tenter d'obtenir ces informations, mais merci de nous contacter en priorité.
Dans ce cas de figure, le délai de livraison peut être sensiblement allongé et la promesse du délai initial pourrait ne pas être tenue.
Article 6 : Politique de remboursement
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la confirmation de la commande.
Cependant.
Les dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s’appliquent pas aux PRODUITS vendus en téléchargement.
Le produit étant numérique, il est très facile à copier ou à utiliser sans traces, et donc n’importe qui peut en faire une parfaite copie en 14 jours ou bien le consommer totalement, puis demander une rétractation, et ainsi avoir joui du contenu gratuitement.
Par conséquent, au moment où vous recevez votre prestation par e-mail, le délai de rétractation n'est plus valable.
La date d'envoi de l'e-mail faisant foi et est enregistré et traqué par notre logiciel et toutes les messageries communément utilisées.
Nous précisons sur notre site que votre commande est uniquement livré au format numérique.
Demander un remboursement car vous pensiez que les produits étaient physiques n'est pas un motif valable de remboursement.
Demander un remboursement car vous n'avez pas lu la page "Disclaimer" n'est pas un motif valable de remboursement, cette page étant accessible sur toutes les pages de notre site web et peut être consulté à n'importe quel moment.
Demander un remboursement car vous pensez que la prestation réalisée ne correspond pas à vos goûts personnels ou artistiques n'est pas un motif valable de remboursement.
Nous pouvons accorder un remboursement dans certains cas et nous sommes seuls juge d'accepter ou non une demande de remboursement.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par notre société ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “se désabonner" ou "Unsuscribe" ou un terme équivalent.
Article 8 : Décharge de responsabilité
Vous reconnaissez que ce site et ses prestations sont destinés uniquement à un but de divertissement.
En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.
Vous acceptez que :
Les résultats peuvent varier en fonction de la personne et ne sont pas garantis.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux futures décisions et actions du client après avoir utilisé ce service.
Toute ressemblance avec une personne existante est purement fortuite.
Vous reconnaissez avoir lu la page "Disclaimer", qui est accessible sur toutes les pages de notre site Internet avant d'avoir effectué votre achat.
Si vous êtes arrivé sur ce site Web par le biais d'un partenaire, d'un affilié : l'auteur décline toute responsabilité sur les emails, publicités, ou tout autres moyens par lesquelles vous êtes arrivé sur ce site Web.
En achetant sur ce site, vous acceptez le fait que tous nos produits soient numériques, vous ne pouvez donc pas demander un remboursement si vous pensiez que nos produits étaient physiques.
Article 9 : Nature et les limites de nos services
1) Nature des services :
Les services proposés par Anna Sharma sont exclusivement destinés à des fins de divertissement, de réflexion et d’enrichissement personnel et visent à offrir une expérience spirituelle et introspective..
2) Aucune garantie de résultat :
Toutes les lettres et services associés sont fournis dans le cadre d’une expérience personnelle et subjective.
Les résultats ne sont pas garantis et peuvent varier d’une personne à l’autre.
Les témoignages ou exemples présentés ne garantissent pas que vous obtiendrez les mêmes expériences ou résultats.
3) Non substitut aux conseils professionnels :
Les services de Anna Sharma ne doivent pas être interprétés comme des conseils médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers.
Si vous traversez une situation nécessitant une aide professionnelle, nous vous recommandons de consulter un spécialiste qualifié.
4) Responsabilité personnelle :
En utilisant nos services, vous reconnaissez être pleinement responsable de vos choix, de vos décisions et de votre bien-être.
Anna Sharma et ses affiliés ne pourront être tenus responsables des actions que vous entreprenez suite à l’utilisation de nos services.
5) Respect de la confidentialité :
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Toutes les interactions resteront strictement confidentielles, dans le respect des lois applicables.
6) Acceptation des termes :
En utilisant les services de Anna Sharma, vous acceptez le contenu de la page Disclaimer ainsi que nos CGV, et reconnaissez avoir compris et accepté ces termes.
Article 10: Information sur la société
Piquolo OÜ
J. Vilmsi tn 29-21
10152 Kesklinna linnaosa, Tallinn, Harju maakond
Numéro d’enregistrement : 16381872
Des informations complémentaires sont disponibles sur la page "mentions légales".
Piquolo OÜ est une société de droit estonienne.
Le tribunal de Tallinn (Estonie) est compétent en cas de litige.